Politique des jeux sur internet
Par olivier le lundi 23 mars 2009, 12:22 - actualité - Lien permanent
En bref. Le 5 mars dernier a été déposé par le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique un projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet. Après la fin du monopole étatique des jeux d'argent, le gouvernement français a souhaité mettre en place plusieurs organismes pour organiser l'ouverture à la concurrence.
Cette loi "LOI VISANT A MIEUX LUTTER CONTRE LE JEU DES MINEURS ET LA DEPENDANCE AU JEU" se verra accompagnée de la création d'une autorités de régulation, de veille et autres.
Est prévu au menu :
une autorité administrative indépendante de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL, exclusivement compétente sur le secteur ouvert à la concurrence.
Ce qui nous rassure, car cela exclue a priori le jeu vidéo, qui n'est pas dans ce secteur.
Un « Comité consultatif des jeux » (CCJ) sera créé afin de garantir une politique de jeu responsable pour l’ensemble des jeux en dur et en ligne et non des règles au cas par cas
Par de-là cette injonction paradoxale de jeu responsable tout en reconnaissant la nature pathologique du jeu d'argent, on a peut-être la préfiguration d'un équivalent pour le jeu vidéo, non pas en l'état, mais dans l'esprit.
Sur les modalités concrètes d'encadrement :
Le cahier des charges contiendra de nombreux modérateurs de jeu, destinés à protéger les joueurs de la dépendance aux jeux :
plafonnement des mises ; plafonnement de l’approvisionnement du compte joueur ; plafonnement du solde du compte joueur ; versement automatique de gains sur le compte en banque à partir d’un certain montant ; indication du temps passé à jouer (horloge) ; indication des pertes durant la session de jeu ; possibilité d’auto exclusion du joueur ;
Vous noterez que ces modalités ont été aussi utilisées pour l'addiction au jeu vidéo.
Si l'initiative peut sembler nécessaire
pour le jeu d'argent en
ligne, j'éprouve toutefois un sentiment partagé :
- le projet de loi circonscrit son champ d'application aux jeux d'argent et exclue donc le jeu vidéo. C'est ainsi une bonne chose que la vente d'objets ait été interdite par les éditeurs de MMO (voir les CLUF-EULA et >ToS), sinon un MMO aurait pu être assimilé à un jeu d'argent.
- ce projet risque de donner des idées pour réguler le MMO, surtout si l'addiction au jeu vidéo est mise en avant.
Reste une question : quid des casinos dans Second Life ? Car il va falloir réguler un jeu en ligne dans un réseau social basé aux USA. Idem pour facebook and co... Je sens qu'il va y avoir des conflits de compétence assez âpres (qui est compétent si l'hébergeur est à San Francisco) et que la mondialisation ne va pas arranger la donne. DU beau boulot pour nos camarades juristes et avocats. A moins de régionaliser et instaurer des frontières ou de limiter l'accès de l'utilisateur à des serveurs french governement approved...
Commentaires
Certains MMO ont ouverts des serveurs où la vente d'objets et de personnages est autorisée... déjà hors zone euro, pour des raisons de réglementation. Comme tu le notes, avec cette loi, les chances que des serveurs de ce type ouvrent en France s'éloignent.