Protection des consommateurs du jeu vidéo
Par olivier le mardi 19 mai 2009, 09:29 - actualité - Lien permanent
Viviane Reding, dans la perspective du eYouGuide, guide de l'Union européenne sur les droits numériques du consommateur pense à intégrer le jeu vidéo dans le processus de normalisation de la diffusion et de la qualité. Ces dispositions concernent essentiellement le commerce numérique, mais aussi les bien numériques. Un agenda numérique est proposé, abordant notamment ces deux points :
2. Faire en sorte qu’il soit indifférent, pour les consommateurs, que les contenus numériques (musique, jeux, films, livres) viennent d'un pays de l'UE plutôt que d'un autre, en posant les jalons d’une politique de licence multi-territoriale pour le contenu en ligne.
(...)
4. Étendre les principes qui sous-tendent les règles en matière de protection des consommateurs aux accords de licences pour les produits tels que les logiciels de protection contre les virus, de jeux et autres contenus sous licence qu’ils téléchargent. Les licences devraient garantir aux consommateurs les mêmes droits fondamentaux que ceux attachés à l’achat d’un bien: le droit d’obtenir un produit qui fonctionne selon des conditions commerciales équitables.
Cet agenda pose quand même plusieurs questions :
- le jeu vidéo est-il simplement un bien de consommation (et on retombe dans la question du code et du statut de l'œuvre), sans tomber dans le débat légitimiste œuvre d'art and co (même si les conséquences juridiques et financières sont fondamentales).
- quelles distinctions et responsabilité entre hardware, software, middleware
- la standardisation des process de production va standardiser davantage la production.
- enfin la question de la territorialisation des instances des MMO, de la régulation opérée par le PEGI On-line et des limites actuelles à l'homogénéisation du marché.
Pour autant, une xbox et son RROD, des updates qui foirent, constituent des vices cachés quoi qu'il en soit et donc pas besoin d'en rajouter une couche législative. Le souci est le marché PC, la normalisation est gros enjeu industriel : les jeux qui ne tournent pas alors que le requisitum technique est présent, demeure un souci. C'est davantage une problématique marchande, impliquant le contrôle qualité en interne, et les stratégies de développement de la part des éditeurs qui, en créant des jeux ne nécessitant pas de grosses configurations, peuvent espérer s'assurer un parc de PC suffisant (cf. Blizzard et ses moteurs de jeux qui ne mangent pas tant de ressources)
Bref, ce saisissement du JV sous l'angle de la sécurité du consommateur / confiance ne m'étonne pas tant que ça et s'inscrit bien dans la logique de l'UE, confirmant son rapport au jeu vidéo, la volonté d'instituer un marcher stable et normalisé. Faudrait jeter un coup d'œil du côté du ciné à ses débuts (pellicule défectueuse, projection ratée empêchant la séance, etc.)
Enfin, pour mémoire, les premières bornes d'arcade avaient été l'objet d'un contrôle du risque, non pas tant sous l'angle de la confiance, mais à propos de l'intégrité physique du consommateur. De même que la question de l'épilepsie, les avertissements permettant de couper court à toute polémique et créer la "confiance". Enfin les jeux électroniques, en tant que jouets, sont aussi assujettis à des réglementations. Business is business.
