Ménage à trois et régulations anglaises
Par olivier le mercredi 17 juin 2009, 09:52 - actualité - Lien permanent
Pendant ces derniers mois le Royaume-Uni a fait l'objet d'un débat intéressant au sujet de la régulation des jeux vidéo. Avec l'affaire Manhunt 2, le rapport de la psychologue Tania Byron, nul doute qu'Outre-Manche les politiques se sentent concernés par le cas du jeu vidéo.
Jusqu'à présent le Royaume-Uni disposait d'un double système de classification, la norme pan-européenne PEGI, mise en place par l'industrie et portée par l'ISFE, et leur norme locale, mise en place par une autorité administrative, le British Board of Film Classification (BBFC), en charge de la régulation des films, mais aussi des jeux vidéo. A cela se rajoutait un troisième organisme anglais, le Video Standard Counsil (VSC) , en charge de l'étude des jeux 12+ pour le PEGI.
Extrait de présentation du cas anglais, issu d'une communication sur le système PEGI :
En Grande-Bretagne, le VSC a œuvré dans un premier temps comme administrateur d’un code de conduite à l’usage des professionnels de la vidéo dans le cadre de la loi britannique connue sous le nom de Video Recording Act (1989). En 1994, il a été chargé d’administrer le système ELSPA de classification des jeux vidéo en Grande-Bretagne. En 2003, le PEGI remplace l’ELSPA. Le British Board of Film Classification étudie toutes les classifications, pouvant refuser d’accorder l’utilisation de sa signalétique propre. Dans ce cas le jeu ne peut être distribué légalement au Royaume-Uni, ce qui n’a pas encore eu lieu d’être (sauf carmaggedon, bien que l'interdiction fut contournée en remplaçant les humains par des zombies).
Deux signalétiques c'était beaucoup trop pour les éditeurs anglais, regroupés dans leur syndicat ELPSA. D'ailleurs ces derniers, suite à l'interdiction de vente de Manhunt 2 ont entrepris de rendre la BBFC incompétente en la matière, et donc de pousser en faveur du PEGI et de son partenaire, le VSC.
Donc, après de longues tractations, le système PEGI est devenu la nome de référence au Royaume-Uni, évinçant celle produite par le BBFC. Déclaration du ministre des industries créatives:
"We will now work with PEGI and the VSC to agree exactly what the new symbols will look like and how they will work in the UK market, to ensure they provide the clarity and safeguards that are needed."
Mais cela ne s'arrête pas là: le VSC voit ses pouvoirs renforcés, notamment avec le droit de sanction et de bannissement de tout jeu ne remplissant pas les "hauts standards de qualité" de la norme PEGI. Qu'on se rassure, le VSC devient un organe indépendant, non assujetti à l'ELPSA.
Donc, pour la première fois, le système PEGI se voit doté en complément d'un procédé légal qui va le rendre effectif.
Régulations privées publicisées
Passés les détails et la tambouille économico-administrative, s'ouvre une interrogation sur la nature du système de régulation mis en place. Le système PEGI est un système de régulation privée: les industriels ont mis en place leur signalétique pour anticiper tout action politique coercitive donc nuisible, Or cette signalétique n'a de valeur qu'informative. Certes, l'Union Européenne a reconnu le succès de cette entreprise, mais reconnaître un succès n'est pas pour autant participer à l'élaboration. Ainsi les standards du PEGI remplissent des conditions établies par un organe politique périphérique, le Conseil de l'Europe (dont tout le monde se fiche), et répondent aux grands principes fondamentaux en matière de médias et diffusion : interdiction de l'apologie de la haine, des discriminations, de la violence envers des enfants, etc.
Là où c'est fort pour notre cas anglais, c'est qu'une norme privée a remplacé une norme établie par les pouvoirs publics. Alors certes, le VSC devient une autorité de validation, mais travaillant pour le PEGI comme prestataire de service d'évaluation, nous attendons des clarifications quant à leur double posture privée/publique.
Par delà la validité des normes, nous assistons à la mainmise de l'industrie du jeu vidéo sur les pouvoirs publics. En tirant les premiers, et au niveau européen, les industriels ont imposé le jeu et les règles du jeu, ont placé leur système de classification comme la référence sur laquelle il faut se positionner. Le travail de lobbying mené pendant ces dernières années par l'ISFE a porté ses fruits.
L'Etat ne devient plus régulateur (Majone, 1995), mais arbitre-commanditaire de services. C'est à dire qu'en ne s'impliquant plus dans le process d'établissement des normes, il externalise la classification à des entrepreneurs privés, que ce soit les industriels ou des associations, pour après valider le "meilleur" système proposé, du moins désigne une vainqueur. Et là, chose très intéressante, c'est que les pouvoirs publics anglais ont exclu le BBFC du jeu, alors même que c'est un organe créé par les pouvoirs publics. La concurrence libre et parfaite dans la mise en place de normes, permet ainsi de telles décisions libérales et pro-industrie.
Conséquence, le marché de la norme s'est structuré aux UK, un label industriel s'est vu remporter le marché grâce au choix des pouvoirs publics. Une autre fois, je vous parlerai de la France, comment les différentes associations en lutte pour la prévention ont besoin de l'État pour faire une OPA sur le marché. Pour l'instant constatons ce processus de privatisation mené d'une main de maître par l'ISFE et l'ELSPA. Je crois que ça va faire des émules. La solution apportée répondant au manque d'effectivité juridique du PEGI, tout en laissant l'industrie maîtresse de sa production.
Pour l'anecdote people, le nouveau secrétaire général de L'ISFE et donc du PEGI vient de Take-Two (éditeur notamment de de Manhunt...). Il remplacera Patrice Chazerand, haut administrateur français, et devrait prendre ses fonctions en Juillet.