La publication du rapport 2008 de
l'Internet Revenue Service du Trésor US préconise la taxation des échanges dans
les mondes virtuels.
La définition des mondes virtuels est assez carrée :
Un "monde virtuel" est un environnement simulé sur ordinateur, qui permet à
plusieurs utilisateurs d'interagir en utilisant des représentations graphiques
d'eux-mêmes (appelés «avatars»), généralement par le biais d'Internet. (p.
214)
Page 212 - 219 (attention 228 au format PDF) du volume I, apparaît un
ensemble de données sur les mondes virtuels imposant la problématique de la
taxation :
En d'autres termes, en participant à ces mondes, un nombre important de
personnes sont en train de créer des revenus économiques réels. Quand il y a
revenu économique, il doit y avoir une taxe. (p. 217)
Il y a toutefois quelque chose d'intriguant dans cette recommandation. En
effet, le rapport reconnait que les avatars et objets sont majoritairement la
propriété des concepteurs de ces mondes, comme définis dans les terms of
service et end user licence agreements.
Pour autant, le rapport ne préconise pas de réguler et de redéfinir
légalement le type de propriété en oeuvre. Comment peut-on taxer quelque chose
qu'on ne peut définir ? Tout simplement en écartant cette problématique,
en invoquant les chercheurs (Fairfield, 2005 ; Reuvent, 2007)...
Comme indiqué ci-dessus, la plupart des contrats d'un monde virtuel prévoit
que les joueurs n'ont pas de droits de propriété dans les jeux, mais comme des
acteurs ou des résidents sont en train de créer une valeur significative, les
chercheurs ont estimé que de tels accords pourrait ne pas être retenus. p.
217
Et là je m'interroge contre une telle négation du débat (enfin si débat il y
a). La définition de ce qu'est un monde virtuel est centrale, et à plus forte
raison celle de propriété des biens et avatars numériques. Dans une conférence
précédente, j'avais montré comment la politique anti-flipper menée par La
Guardia avait conduit à classer le flipper comme jeu d'argent, la dimension
hasard ayant pris le dessus sur le jeu d'adresse (même si les défenseurs du
flipper ont institué plusieurs boules pour que le joueur ait des chances de
maîtriser le système). Ainsi, dans les années 50, la loi sur les flippers a
limité leur exploitation à certains lieux (Las Vegas), et a condamné cette
activité, poussant certains fabricants à s'exiler... dont un des pères
fondateurs de Sega... good for us ^^
Mais le plus intéressant est que le débat sur le flipper est apparu en temps
de crise économique, dans les années 30. Le maire de New York voulant interdire
le flipper pour lutter contre l'économie souterraine et le crime organisé,
notamment contre le maffieux Frank Costello, propriétaire de la plupart des
flippers.
Non pas que l'histoire se répète, mais la place des jeux, les revenus que
l'on peut en tirer a toujours émoustillé le politique. Le plus intéressant est
qu'il s'agit tout simplement de faire du chiffre sur une activité considérée
encore comme non productive par certains théoriciens du jeu.