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01net. Des fabricants de linker (Absolute Games, Assentek
(Novacorp), Divineo, FL Games, Hobby One), ont gagné un procès contre Nintendo
jeudi dernier, dans une affaire de contre-façon sur les droits de propriété
intellectuelle
. Le TGI de Paris a donné raison aux linkers et a débouté
Nintendo.
Grosso moddo, la vente de ces appareils, qui sont utilisés pour la DS est autorisée, du moins n'est pas illégale. C'est seulement une partie des programmes (les émulateurs et copies de jeux) qui l'est, aussi les fabricants ne sont pas impliqués.
Il semblerait que le juge ait fait une distinction ente le support et le contenu, autorisant le support sur le fondement du libre accès aux consoles, notamment à la mémoire flash, et ce pour encourager la création de logiciels tiers non soumis au contrôle de Nintendo. Les programmes tiers autorisés sont a priori les homebrew, programmes légaux, et non pas les copies de jeux.
Argument d'Assentek :
